L'ordre du jour comportait les points ci après
- Info/consultation relative aux conditions d'emploi et les mesures prises en faveur des salariés handicapés au titre de l'année 2013 : un progrès sensible est noté par rapport à 2012, mais on reste loin des objectifs. Une taxe d'autant plus importante est payée que l'établissement est en dessous de l'objectif de 6%. Vélizy paye la taxe la plus importante. Approbation du bilan par 14 élus et 3 abstentions dont celle de la CFTC.
- Projet de répartition de la taxe d'apprentissage : on reste totalement dans les habitudes du groupe et la marge de manœuvre au niveau entreprise est faible. Vote : 15 abstentions et deux votes pour.
- Intéressement : avenant pour 2014. Vote : 5 pour et 12 abstentions en raison du plafonnement (intéressement + participation) dont celle de la CFTC. Mais l'avenant sera signé pour permettre aux salariés d'en bénéficier.
- Présentation de l'accord Qualité de Vie au Travail, déjà faite dans d'autres instances.
- Ajustement d'organisation du secteur DIN de RCP/ANP. Seuls sont concernés Cholet et Gennevilliers. Pas de changement pour les salariés concernés si ce n'est une organisation des équipes en râteau, avec un niveau hiérarchique en moins.
"la vocation des activités des établissements de TCS". qui est détaillé dans l'article suivant (Flash CCE)
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