CCE TCS du 23 octobre

Pour ce qui concerne la GAE de RCS Brétigny, des précisions ont été apportées par la direction, notamment la mise à jour du plan de charges et la prise en compte de l'arrêt d'Ecotaxe. Les termes de la GAE envisagée ne sont pas modifiés pour autant à ce stade, ni pour 2015, alors qu'elle est prévue jusqu'à mi 2016. Si nécessaire, un avenant pourrait être apporté pour 2016. Après l'aval récent de la Commission Centrale Anticipation, cette GAE sera mise en œuvre dès le processus de consultations achevé. La consultation du CE de Brétigny et prévue pour le 4 novembre et celle du CCE de TCS est prévue pour le 6 novembre. La direction, comme la Commission Centrale, insiste également sur l'aspect GPEC pour développer les compétences nécessaires et indispensables à l'avenir de RCS.

Pour la réorganisation de PRS, la direction a passé en revue les nombreuses questions posées par les élus (cf. notre article du CCE du 30 septembre)
Pas vraiment de nouveau par rapport aux réponses déjà fournies par écrit.
Plusieurs élus ont insisté sur les dégâts observés sur la santé des salariés, dûs aux réorganisations permanentes de PRS / Vélizy ainsi qu'en raison d'un mode de management inadapté, notamment à ISN. Le patron de PRS a répondu que sur ce sujet "il avait entendu les salariés". Nous verrons quand le "casting" sera enfin connu.
 Puis la CFTC a fait la déclaration suivante :
« Pour la CFTC, si sur le papier ce projet peut présenter des avantages dont une certaine simplification, sa réussite dépend au moins autant de sa mise en œuvre et de ses responsables. Pourtant bien peu d’éléments convaincants ont été fournis aux élus sur ce dernier aspect.
En effet, les salariés de Vélizy, essentiellement concernés par ce projet, sont lassés par des réorganisations qui se succèdent à un rythme insoutenable depuis des années, avec, à chaque fois, leur cortège de situations de souffrance, alors que les objectifs affichés sont souvent les mêmes. Au lieu d’être impliqués en amont, les salariés se retrouvent, pour la plupart, mis devant le fait accompli.
Ce projet peut être considéré comme la reprise et l’extension de celui mis en œuvre pour ISN et DDA dont les conséquences psychosociales ont pourtant été analysées et sont maintenant bien connues. La CFTC ne souhaite pas que soient réitérées ces pratiques pénalisantes non seulement pour trop de salariés, mais aussi pour l’entreprise.Pour cette raison, elle votera contre. » 
Résultat des votes : 13 contre (CFTC, CFDT et FO)  et 4 abstentions.

Présentation Accord Handicap 2015-2016-2017 à la DIRRECTE

Le 13 octobre, la direction de Thales accompagnée des représentants des organisations syndicales, a présenté l’accord handicap à la DIRRECTE en vue de recevoir son agrément pour une entrée en vigueur début 2015.
Le représentant CFTC était présent pour défendre cet accord et ses dispositions en direction des salariés handicapés, parents d’enfants handicapés, et conjoints de personne handicapés.

CCE du 30 septembre

4 points à l'ordre du jour de ce CCE dont deux très attendus sur la restitution de Syndex sur le projet de GAE concernant RCS Brétigny et la présentation du projet de réorganisation de PRS France.

•  Restitution de Syndex sur le projet de GAE concernant RCS Brétigny. Rapport et synthèse fort intéressants. Pour Syndex, la justifcation de cette GAE n'est pas économique. Mais plutôt la conséquence d'un manque d'anticipation en matière de R&D. Le budget ENF de RCS, s'il est légèrement supérieur à la moyenne de TCS ne suffit pas à atteindre la compétitivité nécessaire. Et pour 2014, paradoxalement, la consommation du budget à fin juin est nettement inférieure à celle prévue. La direction répond que les ressources ont été affectées sur des affaires en retard. La direction a plutôt tendance à noircir le tableau, rappelle les pertes passées et les difficultés actuelles. Elle maintient le périmètre de ce projet de GAE a RCS et refuse de l'étendre à SFI à Vélizy, pourtant fortement impactée.
• Projet d'acquisition de l'activité "Interception légale". Concerne TCS pour une vingtaine de personnes qui seraient transférées des environs de Nantes à Cholet. Sujet intéressant, mais tous les élus ne sont pas convaincus. La consultation ne porte que sur le principe. 4 voix pour (dont la CFTC) et 12 abstentions. L'impact social pour les salariés concernés n'est pas traité à ce stade.
• Création d'un service autonome de Groupe Santé au Travail. Les élus ont demandé et obtenu le report de la consultation. Des réponses à quelques questions complémentaires, notamment sur le traitement de situations particulières, par exemple pour le suivi médical des salariés ne travaillant pas sur le site de leur établissement de rattachement. (cf. notre article sur le CCE précédent) La consultation ne portera que sur le principe. La consultation des CE est obligatoire. L'information sera communiquée également en CHSCT.
• Et le clou de la séance : présentation du projet de réorganisation de PRS France. Ce projet correspond bien aux nombreuses "fuites" observées ces derniers temps, notamment à Vélizy. Exposé du patron de PRS. Comme d'habitude en la matière : de brillantes idées, des arguments déjà connus (la compétitivité, l'efficacité, la simplification, la dualité des technologies, etc...) un beau projet... Powerpoint. Concrètement : ISN et JC2 fusionnent pour former SID. L'axe central est le regroupement de l'ensemble du développement logiciel, des "spécialités techniques" et "expertises d'ingénierie" communes aux directions C4S, IDT, LTS, et SID. Le tout formera DAP = Développement des Applications et Produits avec 230 personnes ! Les directions concernées garderont essentiellement les offres et projets. Les opérations sont en partie regroupées. A ce stade pas de noms ni d'indications précises des transferts d'une case à une autre. Seulement des effectifs. Début de mise en œuvre prévue à partir du 1er novembre pour un fonctionnement opérationnel au 1er janvier prochain. La consultation est prévue au CCE du 23 octobre. Si vous avez des questions n'hésitez pas à prendre contact avec nos représentants locaux.