Pierre Groisy propose :
- Taux de cotisation : 3,52% sur TA (salaire dans la limite du PMSS) + 2,44% (salaire compris entre 1 et 4 PMSS) ;
- Clé de répartition (Employeur/Salarié) :
- Salarié relevant de l’AGIRC : participation 50/50,
- Salarié ne relevant pas de l’AGIRC : participation 55/45.
Le nouveau régime serait mis en application à compter du 1er janvier 2016, avec effet sur la paie de décembre 2015.
La direction diffuse à tous les salariés une note sur la dispense de cotisations pour le salarié déjà couvert par l’assurance collective obligatoire et familiale de son conjoint.
Nous revenons une nouvelle fois sur la question du régime des retraités Thales et l’intérêt d’un régime collectif cantonné.
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