CCE du 30 septembre

4 points à l'ordre du jour de ce CCE dont deux très attendus sur la restitution de Syndex sur le projet de GAE concernant RCS Brétigny et la présentation du projet de réorganisation de PRS France.

•  Restitution de Syndex sur le projet de GAE concernant RCS Brétigny. Rapport et synthèse fort intéressants. Pour Syndex, la justifcation de cette GAE n'est pas économique. Mais plutôt la conséquence d'un manque d'anticipation en matière de R&D. Le budget ENF de RCS, s'il est légèrement supérieur à la moyenne de TCS ne suffit pas à atteindre la compétitivité nécessaire. Et pour 2014, paradoxalement, la consommation du budget à fin juin est nettement inférieure à celle prévue. La direction répond que les ressources ont été affectées sur des affaires en retard. La direction a plutôt tendance à noircir le tableau, rappelle les pertes passées et les difficultés actuelles. Elle maintient le périmètre de ce projet de GAE a RCS et refuse de l'étendre à SFI à Vélizy, pourtant fortement impactée.
• Projet d'acquisition de l'activité "Interception légale". Concerne TCS pour une vingtaine de personnes qui seraient transférées des environs de Nantes à Cholet. Sujet intéressant, mais tous les élus ne sont pas convaincus. La consultation ne porte que sur le principe. 4 voix pour (dont la CFTC) et 12 abstentions. L'impact social pour les salariés concernés n'est pas traité à ce stade.
• Création d'un service autonome de Groupe Santé au Travail. Les élus ont demandé et obtenu le report de la consultation. Des réponses à quelques questions complémentaires, notamment sur le traitement de situations particulières, par exemple pour le suivi médical des salariés ne travaillant pas sur le site de leur établissement de rattachement. (cf. notre article sur le CCE précédent) La consultation ne portera que sur le principe. La consultation des CE est obligatoire. L'information sera communiquée également en CHSCT.
• Et le clou de la séance : présentation du projet de réorganisation de PRS France. Ce projet correspond bien aux nombreuses "fuites" observées ces derniers temps, notamment à Vélizy. Exposé du patron de PRS. Comme d'habitude en la matière : de brillantes idées, des arguments déjà connus (la compétitivité, l'efficacité, la simplification, la dualité des technologies, etc...) un beau projet... Powerpoint. Concrètement : ISN et JC2 fusionnent pour former SID. L'axe central est le regroupement de l'ensemble du développement logiciel, des "spécialités techniques" et "expertises d'ingénierie" communes aux directions C4S, IDT, LTS, et SID. Le tout formera DAP = Développement des Applications et Produits avec 230 personnes ! Les directions concernées garderont essentiellement les offres et projets. Les opérations sont en partie regroupées. A ce stade pas de noms ni d'indications précises des transferts d'une case à une autre. Seulement des effectifs. Début de mise en œuvre prévue à partir du 1er novembre pour un fonctionnement opérationnel au 1er janvier prochain. La consultation est prévue au CCE du 23 octobre. Si vous avez des questions n'hésitez pas à prendre contact avec nos représentants locaux.

CCE du 18 septembre

Consultation sur la Politique de recherche et développement Technologique de TCS. Elle avait été présentée au CCE du 10 juillet. Des questions complémentaires ont été posées. Mais les élus n’ont pas été convaincus. Pour eux, les investissements en la matière restent insuffisants pour maintenir et développer performances et compétitivité. Si pour la GBU SIX les efforts se maintiennent à peu près, en revanche, la situation de la CBU Transport (donc France) devient inquiétante en la matière. A tel point que les élus ont voté contre à l’unanimité.
Un projet de réorganisation des services santé au travail au niveau du Groupe (France) a été présenté par le médecin coordonnateur du Groupe et non plus au niveau de chaque entreprise ou en inter-entreprises pour les plus petites unités. Le médecin coordonnateur nous dit être à l’initiative de ce projet. Ainsi un médecin pourrait en remplacer plus simplement un autre. Une dizaine de médecins supplémentaires seraient embauchés, permettant un meilleur suivi global des salariés. Relativement peu de changement dans les «périmètres» des services santé au travail. Une commission Groupe, incluant des médecins et la direction, piloterait la politique de prévention pour l’ensemble. Une commission de contrôle permettrait un dialogue entre partenaires sociaux, médecins et direction. Ce projet semble présenter des avantages certains. Mais pour la CTFC, ce contrôle central peut aussi présenter des risques accrus de pression sur la liberté d’exercice de chaque médecin. Le projet sera également présenté aux différents CE qui auront également à se prononcer. L’information sera aussi transmise aux CHSCT.
Dernier point : la présentation (confidentielle) de la politique industrielle à moyen terme de TCS.

Enquête TCS QVT / RPS : les tout premiers résultats

La Commission centrale (CMP RPS)  s’est réunie le 16 septembre. Le cabinet Capital Santé a présenté aux membres de la commission les premiers résultats, partiels et provisoires. Le but de cette réunion était surtout de préparer la phase « qualitative » de cette enquête essentiellement constituée d’entretiens collectifs (une quinzaine de focus groupes d’une douzaine de salariés) d’entretiens individuels (une soixantaine) réalisés par les consultantes de Capital Santé auprès de salariés, choisis par le cabinet pour constituer un échantillon aussi représentatif que possible. La complexité de l’organisation de TCS et les réponses obtenues au questionnaire sur la place de chaque salarié dans l’organisation, rendent ce choix difficile. Les entretiens se dérouleront au cours du dernier trimestre 2014.

Il ressort déjà que TCS est une entreprise où une grande majorité de salariés sont en bonne santé psychologique au travail (plus des 2/3). A l’opposé, 2% des salariés ayant répondu sont en très mauvaise santé psychologique au travail. Leur situation peut donc présenter un risque très élevé. Les principaux facteurs de stress ont été passés en revue et sont sans grande surprise. L’état de santé psychologique au travail a été croisé avec les établissements, les activités et les familles professionnelles. Il apparait très clairement que l’état de santé psychologique au travail des salariés de Vélizy est en net retrait par rapport à la moyenne de TCS. Ceux de Lambersart également mais dans un bien moindre mesure. Paradoxalement Brétigny reste dans la moyenne, malgré la situation économique préoccupante. Bien d’autres analyses sont encore à mener sur les informations déjà obtenues par le questionnaire. Les résultats complets seront présentés à la Commission  début 2015.

Ces premiers résultats sont basées sur le ressenti des 3359 salariés qui ont répondu au questionnaire. En synthèse, chez TCS, si l’harmonie sociale reste élevée, une certaine anxiété est bien répandue et l’engagement dans le travail est menacé.

Actualité sociale pour cette rentrée...

... encore bien calme. Mais c'est probablement le calme avant la tempête. Le sujet le plus préoccupant reste bien entendu la sous-charge de Brétigny et ses suppressions de postes.
Le 28 août, J.B Levy a rendu visite à Brétigny et a reçu les représentants syndicaux locaux. Rien de bien neuf. Des bonnes intentions... déjà connues : "il faut que", "nous devrons" ... ou encore pas plus d'information que ce qu'on trouve dans la presse sur d'éventuelles stratégies de rachat ! Seul élément concret : la mise en place de nouveaux "key account managers" dans les pays "émergents" où des marchés sont accessibles activités de RCS .
Ce même jour, un CCE s'est réuni, en visioconférence. Purement formel, il a permis le vote à l'unanimité de la lettre de mission du cabinet Syndex concernant l'expertise préalable (commune au CE de RCS Brétigny et au niveau TCS) à la mise en place d'une GAE qui pourrait déboucher en octobre ou novembre. Le calendrier prévisionnel des étapes de mise en place a été communiqué aux élus.
Enfin, même si nos interlocuteurs de la direction font ceux qui ne savent rien, nous savons tous que des réorganisations importantes se préparent, notamment pour PRS.
A suivre. De près.

CCE du 18 juillet : GAE à RCS Brétigny

Point unique à l'ordre du jour ce CCE : "Information en vue d'une consultation ultérieure sur les prévisions économiques de RCS, ses incidences sur l'emploi et la mise en œuvre d'une Gestion Active de l'Emploi au sein de l'établissement de Brétigny".
Ce CCE fait suite à la Commission Centrale Anticipation Groupe qui s'est tenue le 15 juillet. Les informations présentées par le patron de RCS sont exactement les mêmes, à partir des mêmes slides. Pas vraiment d'information nouvelle. L'effectif concerné a déjà été précisé au CE de Brétigny du 20 mai. Il est confirmé. Le plan de charge exposé a déjà été présenté au CCE du 26 juin. Il est confirmé pour RCS : la sous-charge devient significative à partir du début 2015.
La GAE de 2010 (à T3S), les investissements et autres mesures dont la plus récente GPEC, n'auront donc pas suffi à enrayer le déclin. Et rien n'est vraiment rassurant pour l'avenir de ces activités.
Le cabinet Syndex a été choisi pour expertiser la situation économique (par 8 voix CFDT contre 7 des autres O.S.) pour Secafi.
Le calendrier social de la mise en place de cette GAE est maintenant le suivant :
- CCE du 28/08/2014 : lettre de mission de l'expert et fixation du calendrier
- CCE du 18/09/2014 et CE de Brétigny à une date proche : restitution de l'expertise et étude de solutions alternatives pouvant être proposées, réponses de la direction.
- septembre 2014 : négociation sur les mesures d'accompagnement
- octobre 2014 : Commission Centrale Groupe puis consultation du CE de Brétigny
- octobre 2014 : consultation du CCE
- octobre 2014 : consultation du CHSCT de Brétigny.

CCE du 10 juillet

4 points principaux à ce CCE.

1. Présentation du rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2013. Visiblement le sujet ne mobilise pas les énergies tant du coté de la Direction que du côté des élus. La CFTC avait pourtant lancé de nouveaux sujets, majeurs pour TCS, dans la Commission F/H qui a précédé, le 3 juillet, mais qui n'ont pas été repris dans la synthèse faite par le président de la Commission.
   Pas d'évolution significative de la situation par rapport aux années précédentes. En global, 20% de femmes dans l'effectif. Pour les cadres, le pourcentage diminue en fonction de la position conventionnelle (plus de femmes en proportion en position I et II et de moins en moins en IIIA, B C) : le phénomène du plafond de verre est toujours d'actualité même si on constate un très légère amélioration. Quelques autres chiffres qui s'améliorent légèrement, quelques autres qui se dégradent.
   Voici nos principales remarques faites lors de la commission du 3 juillet  : aucune femme dans les 10 plus hautes rémunérations de l'entreprise ; quota dans les instances dirigeantes qui sera fixé à 40% et qui deviendra une condition nécessaire pour répondre aux appels d'offres publics (il y a du chemin à faire pour Thales !) ; Article du DRH de TCS dans l'intranet expliquant les difficultés pour améliorer la parité et affirmant : " (...) une culture d'entreprise dont l'ADN ne contient pas fondamentalement la parité".
2.  Présentation de la politique R&D de TCS. Budget voisin des années précédentes. C'est RCP qui se taille la part du lion : près de la moitié du total. Mais c'est sans grande surprise compte tenu des affaires traitées. Point sur les technologies radio et leurs évolutions. Revue des principaux domaines. On constate que les budgets des activités de l'ex-T3S restent très inférieurs à ceux de l'ex TCF, même en proportion du C.A.
3. Indicateurs pour l'intéressement 2014 : situation à fin juin. Ils sont en ligne avec les prévisions budgétaires. Si les prises de commandes suivent leur évolution habituelle dans l'année, tout espoir est permis pour les salariés en 2015.
4. Expertise des comptes annuels TCS pour 2013 et prévisions pour 2014. Présentation de la synthèse par Syndex et commentaires de la Direction Financière. Un rapport très complet a été adressé aux élus.Syndex insiste sur la nécessité de tenir le budget de prises de commandes à l'export pour 2014. Ce n'est pas gagné ! Notamment pour DPS et toute la CBU Transport, très affectée.

Prochain CCE : le 18 juillet avec un ordre du jour unique - "Information en vue d'une consultation ultérieure sur les prévisions économiques de RCS, ses incidences sur l'emploi et la mise en œuvre d'une Gestion Active de l'Emploi au sein de l'établissement de Brétigny."

Humanis : L'adhésion au régime de santé n'est plus obligatoire pour tous

Depuis le 7 juillet 2014, avec la signature de l'avenant 9 de l'Accord sur les dispositions sociales Thales, le  salarié Thales qui bénéficie déjà d’une couverture collective en sa qualité d’ayant-droit ou auprès d’un autre employeur peut être exonéré d’adhésion. Voir notre intranet et  l'avenant n°9 aux dispositions sociales. Cette disposition été réclamée depuis longtemps par la CFTC.

CCE du 17 juin : les élus ont votéNON à l'unanimité au projet "vocation des sites"

La consultation avait déjà été décalée. Mais bien peu d’éléments nouveaux ont été donnés lors de cette dernière réunion. Les gains devant être apportés par ce projet tant sur le plan économique qu'organisationnel ne sont toujours pas démontrés et la charge des postes qui doivent être transférés, notamment à Vélizy, n'est toujours pas établie. En revanche, il est certain que des salariés y perdront : soit en temps de transport, s'ils acceptent le transfert, soit en devant se chercher un nouveau job s'ils restent au sein de Cristal.
Les élus étaient également consultés pour le projet d'accord sur les mesures d'accompagnement du transfert "vocation des sites". Ils se sont abstenus également à l'unanimité. Pour ne pas pénaliser les salariés qui seront transférés, la CFTC a précisé qu'elle signerait cet accord qui devrait être majoritaire